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Le Juridique des Affaires : comprendre la notion d’accident du travail
8 octobre 2013
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L’accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l’exercice d’une profession. Cependant, la définition est très habituellement fonction des législations. Dans le cas d’un accident survenu sur le trajet menant au lieu du travail, on retiendra absolument la considération trajet direct habituel emprunté par le travailleur ou un trajet particulier emprunté par lui. Un autre exemple pour étayer est celui du cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail.

Les accidents de la circulation sont devenus nombreux. La route est devenue très meurtrière. Il se pose avec acuité la problématique de l’exigüité des chaussées, de celle de l’excès de vitesse et surtout du manque de prudence des usagers de la route. Quoique l’on fasse, il sera toujours possible de faire ou de subir un accident. Ce fléau interpelle nos gouvernants. Il a dans une certaine mesure été mis dans les oubliettes le fameux mal de tous les jours qui mine le monde professionnel : l’accident de travail. Fort heureusement pour nous (au Burkina Faso), le Ministère en charge de la sécurité sociale et du travail a vite fait de lire entre les lignes à travers sa loupe. Espérons qu’il en est ainsi dans les autres pays en voie de développement.

L’accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l’exercice d’une profession. Cependant, la définition est très habituellement fonction des législations. Dans le cas d’un accident survenu sur le trajet menant au lieu du travail, on retiendra absolument la considération trajet direct habituel emprunté par le travailleur ou un trajet particulier emprunté par lui. Un autre exemple pour étayer est celui du cas de malaise sur le lieu de travail dû à une pathologie indépendante du travail. Ces cas témoignent déjà de la difficulté à donner une qualification d’un accident de travail donc sa définition. Lorsqu’un accident intervient dans le cadre d’une mission, si celle-ci est un déplacement professionnel, on entend très souvent parler d’accident de mission ; de même qu’on entendra parler d’accident de trajet.

Suivant les termes de l’INRS, l’accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. De plus, c’est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l’accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration. Lorsqu’il survient pendant et sur le lieu de travail il est présumé « accident du travail » et il sera reconnu comme tel dès lors qu’un médecin aura constaté des lésions éventuelles et aura délivré un certificat médical initial.

L’accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Le dommage subi par le salarié doit être apparu de façon subite : chute, blessure avec un outil, intoxication, lésions cervicales, etc. La lésion peut être d’ordre physique (hernie, plaie, fracture, ...) mais aussi psychologique (état dépressif, stress, ...). Toutefois, le seul critère de soudaineté quoique nécessaire demeure insuffisant à distinguer l’accident de travail de l’accident non-professionnel. Il faut cumulativement un lien direct avec le travail. L’événement doit s’inscrire dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, à un moment et dans un lieu où le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de son employeur. On comprend alors que tout accident ne peut être qualifié d’accident de travail. Il en est ainsi de celui survenu alors que le salarié s’était absenté pendant ses heures de travail ou alors que le contrat de travail du salarié était suspendu du fait d’une grève. Dans ce dernier cas l’hypothèse accident de travail est écartée même si l’évènement a eu lieu dans l’entreprise. Le lien de subordination étant carrément absent.

Par conte, si un accident est survenu sur le parking réservé aux salariés d’une entreprise, ou dans la cantine située au sein de l’entreprise, il peut être considéré comme un accident du travail. Ainsi en a décidé souvent le tribunal. Il reste, par conséquent d’une impérative obligation de ne point porter la confusion entre un accident de travail et une maladie professionnelle. La frontière est si grande telle. Un accident du travail, selon la loi française, est un accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Tous les critères précités s’y trouvent.

Mais quel intérêt un travailleur ou un salarié voir un employeur a-t-il à savoir ce que renferme cette notion dite d’accident de travail ? Autrement, que faire quand on est victime d’un accident de travail ?

Il pèse sur le salarié l’obligation d’avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins. Il doit consulter un médecin afin que celui-ci constate les lésions éventuelles et lui fournir un certificat médical initial. Lorsque la loi impose aux entreprises d’une certaine taille de disposer en leur sein d’un service de santé pour les travailleurs, c’est ici que tout son intérêt se précise. Dommage, les parlementaires font la loi, les entreprises les abrogent.

En général, les employeurs doivent respecter les dispositions en matière de sécurité et santé du travailleur. Voilà pourquoi le code de travail du Burkina impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour que les lieux de travail, les machines, les matériels, les substances et les procédés de travail placés sous son contrôle ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Reconnaissant que cette mesure ne suffirait pas à prévenir les accidents de travail, l’article 249 poursuit que les employeurs doivent créer un comité de sécurité et santé au travail dans les établissements occupant au moins trente travailleurs. Ils doivent notamment s’affilier à l’office de santé des travailleurs ou à toute autre structure de santé au travail agréée par le ministre chargé de la santé.

Le rôle de l’inspecteur du travail en la matière est d’assurer le contrôle pour le respect par l’employeur des dispositions en matière de sécurité et de santé au travail. On en viendrait à se demander sans grand risque de se tromper si cette institution joue le rôle qui constitue son obligation. Combien d’entreprises au Burkina sont affiliées à la CNSS ou au CARFO qui sont nos deux établissements publics de prévoyance sociale au Burkina ? Le premier assurant la gestion de la sécurité sociale au profit des fonctionnaires et, le second qui est la CARFO s’attelant autour des travailleurs. En matière d’accident de travail, lorsqu’il se trouve qu’un travailleur ou un fonctionnaire est victime, sa prise en charge est assurée par la CNSS ou par la CARFO selon les cas. Ces institutions conditionnent néanmoins leur prise en charge par la présentation de titres médicaux délivrés par un médecin. Elles ont en leur sein des médecins conseils.

Si nous revenons à l’examen de l’accident de travail, il nous semble très utile de préciser que le dommage pris en compte dans cette qualification est le dommage corporel. C’est lui qui donne lieu à des prestations en nature et au versement d’indemnités journalières pendant la période d’immobilisation du salarié jusqu’à sa guérison ou sa consolidation. Les autres dommages notamment matériels sont exclus du champ d’application. Quoi de plus normal car si l’on considère tout simplement le cas d’un engin abîmé (machine, véhicule ou autres) ils sont en principe couverts par une assurance. Vue sous cet angle, à l’exception du cas où l’accident a trouvé sa cause dans une faute inexcusable ou dans une faute intentionnelle de l’employeur, la réparation versée à la victime de l’accident du travail est forfaitaire et ne couvre que le dommage corporel à l’exception du dommage dit "personnel"(préjudice né de la douleur, préjudice esthétique, préjudice d’agrément etc.

L’indemnité journalière est versée dès lors que le salarié a été victime d’un accident du travail, c’est à dire tant qu’il est dans l’impossibilité de reprendre une quelconque activité, et ce jusqu’à ce que son état de santé soit déclaré consolidé. La possibilité de reprendre un poste de travail adapté justifie l’arrêt du versement des indemnités journalières. Ainsi en a décidé la deuxième Chambre civile (pourvoi n°09-17082, BICC n°751 du 15 novembre 2011 et Légifrance).

Il est des domaines où les accidents de travail ont les taux de fréquence élevés et malheureusement les plus graves et d’une gravité plus élevée. Ce sont dans les secteurs du BTP et des métaux et mines en général. Comme pour exprimer leur puissance vis-à-vis du législateur et des gouvernants en général ou plutôt pour porter le flambeau de l’impérial capitalisme, c’est aussi dans ces secteurs qu’il y’auraient peu de système sanitaire suffisant.

Riva A. BONKOUNGOU, pour Burkinapmepmi.com
Tél : +22679773102
Courriel : rivanselme@yahoo.fr

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