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Trésor Public du Burkina Faso : Emprunt obligataire par appel public à l’épargne

lundi 14 octobre 2013, par Burkinapmepmi.com

Le Tresor Public du Burkina Faso a procedé ce jeudi 10 octobre 2013 au lancement de l’émission d’empreint obligataire 2013 dénommé « Trésor public du Burkina Faso 6,5% 2013-2020 », sur un montant de 55 milliards de francs CFA. Cette conférence a été animée par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP), Naby Abraham Ouattara et le Directeur Général de la Société Burkinabè d’Intermédiation Financière (SBIF), Alexis Lourgo.

L’objectif recherché à travers cet emprunt obligataire par appel public à l’épargne est l’adhésion et la contribution du public au programme d’investissement du Burkina Faso.

A cet effet, l’émission de l’emprunt obligataire du Trésor Public du Burkina vise la mobilisation des ressources complémentaires au financement des projets porteurs de croissance et de développement économique et social inscrits dans la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Le taux de croissance du PIB s’est révélé de 5% en 2011 et de 9% en 2012 et les attentes pour 2013 s’annoncent favorables. C’est cette quête d’accroissement du PIB qui à conduit le parlement à travers la loi de finance gestion 2013 à autoriser le Ministre chargé des finances à rechercher des moyens susceptibles d’assurer l’équilibre financier de l’ETAT à travers des sources de financements tant intérieur qu’extérieur d’où la mise en œuvre du système d’emprunt obligataire.

Cet emprunt obligataire présente de multiples avantages à savoir :

-  Au plan fiscal, les obligations sont exonérées d’impôts pour les résidents au Burkina Faso.
-  Les périodicités de remboursement sont semestrielles
-  Le présent emprunt est admissible au guichet de refinancement de na BCEAO
-  Les obligations seront inscrites à la cote de la BRVM. Celle-ci permet à tout détenteur de titre de le vendre en cas de nécessité.

Le présent emprunt obligataire s’élève à 55 milliards de FCFA avec une durée de 7 ans dont 2 ans de différées. Les différences souscriptions peuvent se faire auprès de toutes les sociétés de gestion et d’Intermédiation agréées de l’UEMOA et dans l réseau du trésor Public du Burkina.

Notons que le Trésor Public du Burkina Faso a procédé depuis 2002 à 43 émissions reparties comme suit :

- Trente-six (36) émissions de bons du Trésor, avec en moyenne annuelle, 4 émissions et un taux moyen de couverture du montant mis en adjudication par souscription de 262,77% ;
- Cinq (05) émissions d’obligations du Trésor par adjudication avec le concours de la BCEAO ;
- Deux (02) émissions d’emprunts obligataires par appel public à l’épargne en 2003 et 2011 sur le marché financier sous-régional.

La première émission réalisée en 2003 pour un montant de 15 milliards annoncés, le trésor en à reçu des souscriptions pour 55 milliards et en a retenu 25 milliards.

La deuxième émission réalisée en 2011 à connu un taux de souscription de 68,48%.

Renseignements relatifs à l’émission

Caractéristiques de l’opération

Les principales caractéristiques de l’opération se présentent comme suit :

- Émetteur : ETAT du Burkina Faso
- Dénomination : Trésor Public du Burkina Faso (TPBF) 6 ,5% 2013-2020
- Nature de l’opération : Emprunt obligataire par appel public à l’épargne
- Montant de l’émission : 55. 000.000.000 FCFA
- Valeur nominale : 10.000 FCFA
- Prix d’émission : 10.000 FCFA
- Nombre de titre émis : 5.500.000 obligations
- Nature des titres : Titres dématérialisés inscrits obligatoirement en compte auprès d’un intermédiaire habilité. Les obligations seront conservées auprès du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR)
- Durée de l’emprunt : Sept (07) ans dont deux ans de différé.
- Jouissance des titres : la date de jouissance sera fixée en collaboration avec l’émetteur dans les 8 jours suivant la date de clôture des souscriptions.
- Taux d’intérêt : le taux nominal annuel est de 6,50%.
- Fiscalité : les obligations seront exonérées d’impôts dans le pays de l’emeteur. Les revenus liés à ces obligations sont ainsi exonérés de tout impôt pour l’investisseur au Burkina Faso et soumis à la législation fiscale sur les revenus des valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts
- Paiement des intérêts : les intérêts seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres.
- Amortissement : le remboursement du capital sera semestriel après deux années de différé à raison du dixième (1/10) dudit capital.
- Période de souscription : la période de souscription est prévue du jeudi 10 octobre au jeudi 14 novembre2013. Elle peut être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin, après avis du CREPMF.
- Cotation : les obligations « Trésor Public du Burkina 6,5% 2013-2020 » feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qui suivent la clôture de l’opération.
- Personne concernées : l’émission obligataire est ouverte aux personnes physiques et morales des pays membres de l’UEMOA ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux.

Syndicat de placement

Les souscriptions des obligations seront reçues aux guichets de toutes les SGI dûment agréées par le CREPMF, membres du syndicat de placement suivant :
- BENIN : ACTIBOURSE, AFRICABOURSE, BIBE FINANCE & SECURITIES, SGI BENIN
- BURKINA FASO : CORIS BOURSE et SBIF
- COTE D’IVOIRE : AFRICAINE DE BOURSE, ATLANTIQUE FINANCE, BICI BOURSE, BNI BOURSE, CITICORP SECURITIES WEST AFRICA, EDC INVESTMENT CORPORATION, HUDSON & CIE, NSIA FINANCE, SOGEBOURSE, PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT
- MALI : SGI MALI
- NIGER : SGI NIGER
- SENEGAL : CGF BOURSE, IMPAXIS SECURITIES
- TOGO : SGI TOGO

Ordres de souscription

Les ordres de souscription sont matérialisés par la signature du bulletin prévu à cet effet, à retirer auprès des guichets des sociétés membres du syndicat de placement. La signature de ce bulletin par le souscripteur, entraîne l’engagement irrévocable de ce dernier dans la limite des obligations disponibles.

Règles d’allocation des ordres de souscription

Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement serait inférieure à 55 milliards de FCFA, l’Etat du Burkina Faso s’engage à maintenir l’émission à hauteur des sommes collectées. Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le syndicat de placement à la date de la clôture de l’opération serait supérieure à 55 milliards, l’Etat du Burkina Faso devra :
- Soit informer le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers de son intention d’augmenter le montant de l’émission à hauteur maximale des sommes souscrites, aux conditions figurant dans la présente note d’information ;
- Soit procéder, avec le chef de file de l’opération, à une réduction des souscriptions, en retenant en priorité les souscriptions des personnes physiques. Sur les titres restants, les souscriptions des investisseurs seront réduites au prorata des montants demandés par cette catégorie d’investisseurs.

Période de souscription

La période de souscription ou placement des obligations débutera le jeudi 10 octobre pour se terminer le jeudi 14 novembre 2013. Cependant, le Trésor Public du Burkina se réserve le droit de prolonger, raccourcir ou déplacer la période de souscription en cas de besoin et en informera le conseil régional.

BAMOUNI Christelle, pour Burkinapmepmi.com



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