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Lutte contre la fraude : les acteurs s’approprient la nouvelle législation
10 septembre 2017
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Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d’activités de l’année en cours, l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) a organisé, le jeudi 31 août 2017 à Ouagadougou, la deuxième session ordinaire de sa commission. Elle a été essentiellement consacrée au partage, avec les acteurs, des innovations législatives et règlementaires en matière de lutte contre la fraude.

La fraude commerciale et environnementale, une pratique illicite grandissante au Burkina Faso, constitue un handicap majeur à l’optimisation des recettes. Ce constat a incité à la relecture de la législation et à l’adoption de nouvelles règlementations afin d’y faire face avec efficacité. En vue de partager les résultats de toutes ces démarches avec l’ensemble des acteurs, l’Autorité nationale de lutte contre la fraude (ANLF) a initié une session d’information et de formation à la faveur de sa deuxième session ordinaire de l’année en cours, tenue le jeudi 31 août 2017 à Ouagadougou. Placée sous le thème : « Innovations législatives et règlementaires en matière de lutte contre la fraude : cas de l’environnement et du commerce », cette session poursuit plusieurs objectifs. En effet, elle ambitionne d’outiller les acteurs impliqués dans la lutte contre la fraude et de sensibiliser les opérateurs économiques aux innovations apportées au dispositif légal devenu désuet au fil du temps. Ainsi, les participants ont eu droit à des communications sur les innovations des lois, n°016-2017/AN du 27 avril 2017 portant organisation de la concurrence au Burkina Faso, n°012-2013/AN du 7 mai 2013 portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso, n°013-2013/AN du 7 mai 2013 portant réglementation de la profession de commerçant au Burkina Faso et n°006-2013/AN portant code de l’environnement. Concrètement, a indiqué le communicateur, Pahouindé Kologo, les échanges ont porté sur les nouvelles techniques commerciales relatives, entre autres, au stockage, à la vente promotionnelle, au solde et à la liquidation.

Sensibiliser avant de sanctionner

Ces nouvelles dispositions légales, selon la coordinatrice nationale de l’ANLF, Clarisse Zouré vont permettre, d’une part, de garantir une saine concurrence entre les acteurs économiques et, d’autre part, de limiter le contournement du système douanier et fiscal en vigueur. La version réélue des textes, a fait savoir Mme Zouré, accorde une place de choix aux mesures préventives, dissuasives et répressives pour endiguer la fraude. « Ce que nous voulons, ce n’est pas seulement sanctionner, c’est surtout sensibiliser les acteurs à des comportements responsables », a-t-elle confié. Le communicateur Kologo a soutenu, également, que l’ANLF met en avant la sensibilisation de sorte à décourager les personnes qui s’adonnent au contournement de la réglementation. « Les sanctions sont le dernier recours. Elles concernent surtout les infractions liées à la sécurité et à la santé du consommateur », a-t-il ajouté.
Pour le directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF), Hamadé Badini, il fallait réviser l’ensemble des textes pour les adapter aux évolutions intervenues dans le domaine du commerce. Etant donné que le secteur commercial burkinabè est essentiellement animé par les importations, de l’avis de l’élu consulaire, Athanase Nana, la lutte contre la fraude s’avère prioritaire et interpelle tous les acteurs.

L’ANLF est une structure pluridisciplinaire de contrôle rattachée au Premier ministère. Chargée de l’exécution de la politique nationale de lutte contre la fraude fiscale, douanière, économique et environnementale, elle est constituée par six corps principaux. Il s’agit de la douane, des impôts, du commerce, de la gendarmerie, de la police et de l’environnement.

Joanny SOW
Franceline ZOURI
(Stagiaire)
Sidwaya.bf



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