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UEMOA : une rentrée judiciaire sous le signe du renouveau de l’institution
6 novembre 2017
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La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a effectué, le jeudi 2 novembre 2017 à Ouagadougou, sa rentrée judiciaire 2017-2018. Placée sous le signe du renouveau de l’institution, cette année judiciaire veut vulgariser davantage le droit communautaire dans l’Espace.

Pour son année judiciaire 2017-2018, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) veut effacer les stigmates de la crise qui l’a récemment secouée. En effet, elle a annoncé les couleurs de cette volonté lors d’une audience solennelle, organisée, le jeudi 2 novembre 2017, à Ouagadougou sous le thème : « Rentrée judiciaire 2017-2018 de la Cour de justice de l’UEMOA : défis et perspectives pour une justice communautaire efficace ». Lors de l’audience, le juge rapporteur de la Cour, Salifou Sampinbogo, dans son rapport sur le thème, a rappelé que la mission fondamentale de cette organisation juridictionnelle, officiellement installée, le 27 janvier 1995, est de veiller au respect du droit, quant à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union. « Elle apparaît ainsi comme la garante de la volonté des Etats-membres de réaliser l’intégration régionale économique », a-t-il relevé avant de préciser que la Cour fait cependant face à des difficultés d’ordre politique, juridique et institutionnel. En effet, a-t-il dit, elle se heurte au caractère inter-gouvernementaliste des Etats et à la cohabitation des processus d’intégration régionale (UEMOA, CEDEAO, OHADA) en plus de l’inactivité de la Cour entre 2014 et 2016, consécutive à une crise interne.

De ce fait, les défis et perspectives de la Cour qui ne dispose pas également de force coercitive dans l’application de ces décisions rendues, lui imposent, a insisté M. Sampinbogo, d’entreprendre des chantiers qui aboutiront à une efficacité réelle de la justice communautaire dans l’Espace.

Vulgariser le droit communautaire

Il s’agit de la diffusion du droit communautaire au niveau des populations et des acteurs de la justice et la rationalisation des processus d’intégration. Comme Me Mamadou Sawadogo, représentant du président de la conférence des barreaux de l’UEMOA, il estime que pour que le système fonctionne, chaque acteur doit apporter sa contribution. Le premier avocat général de la Cour, Yaya Bawa Abdoulaye, a exprimé l’engagement des juges « nouvelle version » de la Cour de justice de l’UEMOA à œuvrer à un renouveau de l’institution. Avant de lever l’audience solennelle, la présidente de la Cour, Suzanne Ebah-Touré, a expliqué que cette rentrée est un devoir de redevabilité. Elle a précisé que l’actuelle Cour a pris fonction le 11 mai 2016 après une profonde crise interne qui l’a secouée, espérant du coup que le toilettage des textes en cours mettra un terme à ces genres de crises. Avec 16 dossiers trouvés pendants, la Cour a déjà rendu 5 arrêts dont 3 avis et 35 ordonnances, a dit Suzanne Ebah-Touré qui a noté que 12 dossiers restent encore pendants. De plus, a-t-elle dit, la Cour a, entre autres, entrepris une campagne de vulgarisation et d’information sur le droit communautaire à travers les pays de l’Union. Pour que cette juridiction occupe véritablement la place qui est la sienne, sa présidente a demandé au chef de l’Etat burkinabè de plaider auprès de ses pairs des huit Etats membres de l’Union, afin que l’institution soit dotée de moyens suffisants.

Jean-Marie TOE

Le président du Faso s’engage à plaider pour la Cour

Au terme de la rentrée judiciaire de la Cour de justice de l’UEMOA, le président du Faso, Roch Marc Christian Kaboré s’est engagé à plaider la cause de l’institution auprès de ses pairs, lors du prochain somment de la Conférence des chefs d’Etat de l’Union.

« La Cour de justice de l’UEMOA est chargée de l’interprétation uniforme du droit communautaire et de son application. Elle juge également les questions qui ont trait aux insuffisances que les Etats peuvent faire apparaître dans le cadre de l’application du droit communautaire. De tout ce que nous avons tiré comme enseignements, plusieurs choses peuvent être dites. La première est de vulgariser le droit communautaire pour que tout le monde puisse se l’approprier et considérer que la Cour de justice est là pour régler les questions de droit communautaire. Le second aspect est qu’il faut qu’en tant que conférence des chefs d’Etat chargée de la règlementation générale au niveau de l’UEMOA, nous dotions ces organes de moyens qui leur permettent d’assurer leur missions. Le troisième aspect, c’est le fait que nous avons des instances qui sont superposées comme la CEDEAO, l’UEMOA et l’OHADA. Il faut une certaine harmonisation pour éviter un enchevêtrement qui peut donner l’impression que c’est une Cour où on perd beaucoup de temps sans avoir beaucoup de résultats.
Ce sont des questions qui appartiennent à la conférence des chefs d’Etat et je ferai en sorte qu’au regard des différents points qui ont été évoqués, je puisse faire le plaidoyer auprès de mes pairs pour que nous trouvions des solutions efficaces. C’est vrai que, dans le sens d’une rationalisation des organes de l’UEMOA au regard de la rareté des moyens des Etats qui sont dans toutes ces institutions où il faut cotiser et payer, la tendance est à couper tous les budgets. Il nous faut donc regarder la question d’un peu plus prêt et j’ai pris l’engagement de porter toutes ces préoccupations auprès de mes pairs lors du prochain sommet de la conférence des Chefs d’Etat de l’UEMOA ».

Propos recueillis
par JMT
Sidwaya.bf



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