Accueil > Tribune > La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso procède à la sécurisation du Registre (...)
La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso procède à la sécurisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) - communiqué
15 octobre 2018
Version imprimable de cet article

Le système de sécurisation mis en place est similaire à celui déjà utilisé pour la Carte Professionnelle de Commerçant. Il garantit l’unicité, l’authenticité, la traçabilité et l’intégrité de l’acte délivré par les services habilités. Il protège son titulaire de toute falsification et de tout usage frauduleux préjudiciable en affaires. Les détenteurs de Registres de Commerce et du Crédit Mobilier délivrés avant cette date peuvent les faire sécuriser auprès de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, à Ouagadougou et dans ses bureaux déconcentrés.

En application de l’Arrêté interministériel n°2017-0503/MCIA-MJDHPC/MINEFID du 29 décembre 2017, portant sécurisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le Directeur Général de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF) informe le public en général et les promoteurs d’entreprises en particulier, qu’à compter du lundi 22 octobre 2018, ses services procéderont à la sécurisation des RCCM, avant de les délivrer aux promoteurs.

Cette sécurisation consiste à l’apposition d’un scellé à bulles sur le Registre de Commerce et du Crédit Mobilier et à son enregistrement numérique dans la base de données des créations d’entreprises.

Le système de sécurisation mis en place est similaire à celui déjà utilisé pour la Carte Professionnelle de Commerçant. Il garantit l’unicité, l’authenticité, la traçabilité et l’intégrité de l’acte délivré par les services habilités. Il protège son titulaire de toute falsification et de tout usage frauduleux préjudiciable en affaires.

Le coût de la prestation de la sécurisation, à la charge du demandeur du RCCM, est fixé à 3.000 F CFA.

Les détenteurs de Registres de Commerce et du Crédit Mobilier délivrés avant cette date peuvent les faire sécuriser auprès de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, à Ouagadougou et dans ses bureaux déconcentrés.

Pour tout renseignement, prière contacter la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en appelant aux numéros suivants +226 25 39 80 59 et +226 70 09 43 07.

Lancina KI
Directeur Général
Maison de l’Entreprise du Burkina Faso



Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.



DE LA MÊME RUBRIQUE...




FINANCES

Devises
Matières Premières

Cours des matières premières fournis par Investing.com France.
Bourses (BRVM)