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Création d’entreprise au Bénin : la déclaration d’existence supprimée
2 février 2019
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« A compter du 1er février 2019, plus aucune formalité n’est requise des entreprises nouvelles au niveau des services des impôts avant l’exercice de leurs activités. La déclaration d’existence sera faite à l’occasion des formalités de création des entreprises au guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe) de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Apiex) », informe le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni dans la circulaire.

Le ministre de l’Economie et des Finances du Bénin a supprimé la déclaration d’existence pour la création d’entreprise dans le pays, selon une note circulaire parvenue samedi à APA.

« A compter du 1er février 2019, plus aucune formalité n’est requise des entreprises nouvelles au niveau des services des impôts avant l’exercice de leurs activités. La déclaration d’existence sera faite à l’occasion des formalités de création des entreprises au guichet unique de formalisation des entreprises (Gufe) de l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (Apiex) », informe le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni dans la circulaire.

Avant cette décision, les entreprises nouvellement créées au bénin disposaient, dès leur création, d’un délai de trente jours pour se rendre dans un centre des impôts des petites entreprises et y accomplir la formalité de la déclaration d’existence. Et le non-respect de cette déclaration exposait les promoteurs d’entreprises à des sanctions. Cette formalité, selon le service des impôts, était devenue encombrante avec la modernisation de l’administration fiscale et l’amélioration des services rendus aux usagers.

Ainsi, avec la suppression de cette formalité, c’est un gain de temps et de coût pour les chefs d’entreprises, mais aussi une réforme devant induire une augmentation substantielle du nombre d’entreprises créées, la facilité dans la formalisation de ces nouvelles entreprises et la réduction des tracasseries administratives.

UB/te/APA



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