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CNSS : Les obligations financières de l’employeur
31 juillet 2013
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Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation

1°) L’employeur a l’obligation de régler à la CNSS les cotisations dues.

Les cotisations comprennent une part patronale égale à 16% de l’assiette de cotisation et une part travailleur égale à 5,5% de l’assiette soit au total 21,5%.

2°) L’employeur doit procéder à une retenue à la source sur son salaire de la quote part due par l’employé.

3°) L’employeur a la charge du reversement des cotisations à la CNSS dans les délais prescrits :

- 15 jours après la fin du mois pour les cotisants mensuels.

- 30 jours après la fin du trimestre pour les cotisants trimestriels.

Source : CNSS





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