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Accueil du site > Actualité > Régime foncier rural : Valider les textes pour rendre la loi opérationnelle

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Régime foncier rural : Valider les textes pour rendre la loi opérationnelle

lundi 6 février 2012, par Burkinapmepmi.com

Dans le souci de permettre une application effective de la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, la Direction générale des Impôts a élaboré trois projets de textes complémentaires aux huit décrets d’application de ladite loi adoptés en 2010 par le gouvernement. C’est pour améliorer et valider ces textes réglementaires que se tient du 2 au 3 février 2012 au Conseil burkinabè des chargeurs (CBC) à Ouagadougou, un atelier national regroupant environ 72 participants. L’ouverture de cet atelier a été présidée par le Secrétaire général (SG) du ministère de l’Economie et des finances, (MEF) Tibila Kaboré.

Projet de décret portant fixation de la taxe pour la délivrance de l’attestation de possession foncière rurale ; projet de décret portant fixation de la taxe de non mise en valeur des terres acquises à des fins d’exploitation à but lucratif ; projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des services fonciers communaux. Tels sont, entre autres, les textes soumis à l’appréciation des participants composés de maires des communes, de chefs traditionnels et coutumiers, de receveurs des domaines et de la publicité foncière, des représentants de la société civile, etc. Pour le SG du MEF, Tibila Kaboré, il s’agira pour les participants pendant les deux jours, d’examiner et de valider les 3 projets de décret ; d’assurer la cohérence de ces projets de décret avec les lois et règlements en vigueur régissant le foncier rural ; d’impliquer tous les acteurs concernés par le foncier, etc. La sécurisation foncière des acteurs ruraux, a-t-il relevé, est une condition incontournable pour un développement économique et social durable. Selon M. Kaboré, le développement rural est considéré comme la base principale du développement économique durable. Il a exhorté les participants à faire preuve d’assiduité et de rigueur durant les deux jours d’échanges afin d’apporter les contributions pertinentes nécessaires à la mise en place d’une stratégie de prévention de la sécurisation foncière. Il a fait savoir que c’est dans le souci de permettre un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs ruraux sans distinction que l’Etat a adopté la loi sur le foncier rural.

Les obligations de l’Etat

Cette loi stipule que la terre rurale constitue un patrimoine de la nation. Par conséquent, l’Etat, a-t-il soutenu, a un ensemble d’obligations relatives à la protection, à la mise en valeur et à la gestion durable dudit patrimoine dans l’intérêt des populations. Avant de déclarer ouvert l’atelier, le SG du MEF a remercié le Millennium challenge account (MCA) pour son soutien à l’organisation mais surtout pour son appui technique et financier à cette dynamique.

Réaction du chef du projet sécurisation foncière du MCA-BF, Koudregma Zongo

"Nous sommes actuellement dans une dynamique d’application d’une loi portant sur le régime foncier rural. Mais on ne peut pas aller délivrer des actes prévus par cette loi si une tarification où les taxations pour acquérir ces titres ne sont pas prévues. C’est là toute l’importance de cet atelier qui devrait amener l’ensemble des acteurs à fixer les taxes et les procédures pour obtenir l’ensemble des titres en milieu rural. Il est attendu qu’à la fin de cet atelier, les communes puissent percevoir des taxes relatives aux attestations de possession foncière mais aussi pour ceux qui prennent des hectares et qui ne les mettent pas en valeur, etc.

Dabadi ZOUMBARA

Le Pays



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