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Harcèlement sexuel ou moral : des supérieurs hiérarchiques en pleine souffrance ?
11 juin 2019au Burkina, aucune affaire pénale n’a encore été enregistrée concernant un cas de harcèlement moral d’un subordonné envers son patron. Pourtant cette pratique existe bien dans des services mais n’est pas révélée du fait de la honte et du lien hiérarchique brisé. S’agit-il d’un réel fléau caché de la société ou bien des supérieurs hiérarchiques croupiraient sous le poids de la honte ou au contraire notre société actuelle constitue encore un espace quasiment désertique et impropre à la révélation de l’agent persécuteur ?
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Peut-on être licencié pour non-respect de la clause de mobilité ?
18 juillet 2016Tout contrat de travail comporte des clauses spécifiques. L’employeur peut rajouter une clause de mobilité si le poste du salarié l’exige. Que se passe-t-il si le salarié ne respecte pas sa clause de mobilité ? Peut-il être licencié ?
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Les conversations Facebook, des preuves utilisables ?
2 juillet 2016Dans un litige, peut-on introduire en preuve des extraits de conversations privées sur Facebook ? Un conseiller juridique répond avec une décision récente…
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Université OHADA 2015 : Compte rendu des travaux
31 décembre 2015La deuxième édition de l’université OHADA organisée par Cercle OHADA du Burkina s’est déroulée du 21 au 23 décembre 2015 à Ouagadougou dans les locaux du CERPAMAD. Placée sous le thème général « la nouvelle approche de l’OHADA pour sauvegarder les entreprises en difficultés et sécuriser les investissements en Afrique », elle a enregistrée la participation de plusieurs praticiens du droit (acteurs des professions juridique et judiciaire), étudiants, juristes, avocats et magistrats, ainsi que des professionnels d’autres domaines, tous intéressés par le droit des affaires issu de l’OHADA.
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La « réforme » de la fiscalité du secteur informel ou de la Contribution du Secteur Informel à la Contribution des Micro-entreprises
22 janvier 2015La CME est établie pour l’année et est recouvrée par quart dans les dix (10) premiers jours de chaque trimestre. Cela veut dire qu’en début de chaque année, le service des impôts dont relève chaque contribuable établit la contribution de ce dernier, qui est tenu de s’acquitter du quart dans les dix premiers jours des mois d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier de l’année suivante pour le dernier quart. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par une pénalité égale à 20% du montant des droits dus.
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Les implications du bail commercial
3 décembre 2014Conformément au droit commun, le bailleur est tenu à l’obligation de délivrance, l’obligation de garantie et l’obligation d’entretien. Le preneur, lui est tenu au paiement de loyer, au bon usage des lieux donnés en bail et leur conservation.
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Le bail commercial et son champ d’application
11 novembre 2014En raison de l’importance de la localisation de l’entreprise, la réglementation sur les beaux commerciaux assure une protection particulière au commerçant lorsqu’il n’est que locataire du lieu où il exploite son fonds.
Cet article portera sur les caractéristiques du bail commercial. C’est à dire son champ d’application.
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Les techniques propres au droit commercial
10 novembre 2014Prenant son autonomie par rapport au droit civil, le droit commercial a dû développer des techniques propres pour satisfaire les exigences de la matière qu’il régit.
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Publication d’un ouvrage intitulé « La profession d’huissier de justice au Cameroun francophone »
22 août 2014A partir de l’exemple camerounais, l’ouvrage décrit les différentes facettes du métier d’huissier de justice en Afrique francophone. Analysant la profession à la lumière de l’histoire et de l’évolution du pays, l’auteur dresse le portrait actuel de l’huissier de justice camerounais : ses missions, ses spécificités par rapport aux autres métiers de la justice, ses droits et obligations.
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Juridique des Affaires : La conséquence du refus de répondre à une demande d’explication par un salarié
1er juillet 2014« Le refus pour un employé de répondre à une demande d’explication lui adressée par son employeur, est sans doute l’expression d’une insubordination. Cette situation donne-t-il lieu à une faute lourde qui permet à l’employeur de résilier unilatéralement le contrat sans préavis ? Or, le principe veut que l’employé que l’on prêtant être auteur d’une faute lourde doit nécessairement bénéficier d’une occasion lui permettant de s’expliquer sur le fait lui reproché. Dans cette occurrence, l’employeur sera-t-il tenu de demander préalablement une fois de plus à l’employé la raison de son refus de répondre à la première demande d’explication pour le révoqué ?
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